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[Retour en France] L’UFE obtient la suspension des motifs impérieux auprès du Conseil d’Etat - UFE Brésil

lundi 29 mars 2021, par UFE BRESIL-SAO PAULO


Depuis près d’un siècle d’existence, l’Union des Français de l’Etranger est à l’origine de tous les droits obtenus par les Français installés hors de France. Je devais réagir à cette atteinte aux droits civiques de nos compatriotes.

Le droit, et même le devoir du Gouvernement français de prendre toutes les mesures sanitaires nécessaires aux frontières n’est nullement en cause. Mais cela ne l’autorise pas à fermer la frontière de leur pays aux Français qui souhaitent revenir en France pour quelque motif que ce soit.

Dans sa réponse, la plus haute juridiction administrative de notre pays nous a donné raison. Elle considère qu’« exiger un motif impérieux porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder à son pays ». Elle précise en outre que l’exigence d’un test PCR de moins de 72 heures ne peut conduire à refuser l’embarquement lorsque la réalisation d’un test préalable s’avère matériellement impossible.

Plus d’informations : https://www.ufe.org/actualites/retour-en-france-lufe-obtient-la-suspension-des-motifs-imperieux-aupres-du-conseil-detat